DMCA

Amongus Jeuxen Ligne respecte scrupuleusement les droits de propriété intellectuelle des créateurs, des éditeurs et des tiers. Nous nous engageons à traiter toutes les notifications valides de violation présumée conformément au Digital Millennium Copyright Act (DMCA), 17 U.S.C. § 512. Cette page a pour objectif d’expliquer clairement comment soumettre une demande de retrait, comment envoyer une contre-notification et quelles sont les étapes suivantes de notre procédure interne.

Champ d’application

Cette politique s’applique à l’ensemble des contenus hébergés, affichés ou intégrés sur le domaine amongus.jeuxen-ligne.fr. Cela inclut, sans s’y limiter, les pages présentant Amongus.jeuxen Ligne, les descriptions textuelles, les images, les éléments graphiques et les contenus multimédias intégrés. Nous prenons au sérieux la protection des œuvres originales sur notre plateforme.

Comment soumettre une demande de retrait DMCA

Si vous êtes titulaire de droits d’auteur ou un agent mandaté et que vous estimez qu’une œuvre protégée apparaît sur notre site sans autorisation, vous pouvez nous envoyer une notification écrite. Pour être valide et traitée rapidement, votre demande doit impérativement contenir les éléments suivants :

Une signature physique ou électronique du titulaire des droits exclusifs ou de la personne autorisée à agir en son nom.
L’identification précise de l’œuvre protégée par le droit d’auteur qui aurait été enfreinte.
L’identification du contenu litigieux que vous souhaitez voir retiré, avec des informations suffisantes pour nous permettre de le localiser (l’URL complète de la page est requise).
Vos coordonnées complètes, incluant votre adresse postale, votre numéro de téléphone et votre adresse e-mail.
Une déclaration de bonne foi indiquant que l’utilisation du matériel de la manière reprochée n’est pas autorisée par le titulaire des droits, son agent ou la loi.
Une déclaration attestant que les informations contenues dans la notification sont exactes et, sous peine de parjure, que vous êtes autorisé à agir au nom du titulaire des droits.

Agent désigné pour les droits d’auteur

Nous avons désigné un agent pour recevoir les notifications de violation présumée des droits d’auteur. Veuillez adresser votre communication à :

Nom : DMCA Agent
Email : contact@jeuxen-ligne.fr
Moyen de contact privilégié : e-mail.

Que se passe-t-il après réception d’une notification

Une fois votre notification reçue par notre agent désigné, nous suivons une procédure stricte :

Nous vérifions la complétude et la validité légale de la demande.
Si la notification est valide, nous pouvons retirer le contenu litigieux ou désactiver l’accès à celui-ci.
Nous nous efforçons d’informer la partie responsable du contenu ou l’utilisateur ayant mis en ligne le matériel concerné.
Nous pouvons demander des informations complémentaires si la notification est incomplète ou imprécise.

Comment envoyer une contre-notification

Si vous pensez que votre contenu a été retiré ou désactivé par erreur ou suite à une mauvaise identification, vous avez le droit de soumettre une contre-notification. Celle-ci doit être envoyée par écrit et comprendre les éléments suivants :

Votre signature physique ou électronique.
L’identification du contenu qui a été retiré ou dont l’accès a été désactivé, ainsi que l’emplacement où le matériel apparaissait avant son retrait.
Une déclaration sous peine de parjure indiquant que vous croyez de bonne foi que le matériel a été retiré ou désactivé à la suite d’une erreur ou d’une mauvaise identification.
Vos coordonnées complètes (nom, adresse, téléphone, e-mail).
Une déclaration par laquelle vous consentez à la juridiction du tribunal fédéral compétent pour votre district judiciaire et acceptez la signification d’actes de procédure de la part du plaignant initial.

Procédure après une contre-notification

Dès réception d’une contre-notification valide, nous en transmettons une copie au plaignant initial qui a soumis la demande de retrait. Si le plaignant ne nous notifie pas, dans un délai de 10 jours ouvrés, qu’il a engagé une action en justice pour obtenir une ordonnance judiciaire, nous pouvons rétablir le contenu ou cesser d’en désactiver l’accès. Ce rétablissement intervient généralement dans un délai de 10 à 14 jours ouvrés.

Politique de récidive

Nous adoptons une politique stricte envers les utilisateurs qui enfreignent de manière répétée les droits d’auteur d’autrui. Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de restreindre l’accès ou de mettre fin à l’utilisation du site pour tout utilisateur considéré comme un récidiviste.

Avertissement en cas de fausse déclaration

Veuillez noter que conformément à 17 U.S.C. § 512(f), toute personne qui fait sciemment une fausse déclaration matérielle selon laquelle un contenu ou une activité enfreint les droits d’auteur peut engager sa responsabilité. Cela inclut le paiement de dommages et intérêts ainsi que les frais de justice.

Questions non liées aux droits d’auteur

Si votre demande concerne la confidentialité, les conditions d’utilisation ou tout autre sujet ne relevant pas du droit d’auteur, veuillez ne pas utiliser l’adresse de l’agent DMCA. Pour ces sujets, veuillez utiliser notre page Contact.

Clause de non-responsabilité

Le contenu de cette page est fourni à titre informatif uniquement. Il ne constitue en aucun cas un conseil juridique professionnel. Pour toute question juridique spécifique, nous vous recommandons de consulter un avocat spécialisé.

Last updated: 2026-02-24